Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre Ier et la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV du code de l'environnement sont ainsi modifiées :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 421-38-1, après le mot : « agréées », les mots : « et aux » sont remplacés par les mots : «, la délivrance des autorisations de chasser accompagné et pour l'adoption des » ;
3. 2° A l'article R. 421-39, après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
4. « 4° bis Délivrance des autorisations de chasser accompagné mentionnées à l'article L. 423-2 et organisation des formations pratiques élémentaires préalables ; »
5. 3° L'article R. 423-8 est ainsi modifié :
6. a) Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa du I sont supprimées ;
7. b) Au troisième alinéa du I, les mots : « par le directeur général de l'Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « par le président de la fédération départementale des chasseurs » et après le mot : « suivi » sont insérés les mots : «, moins d'un an auparavant, » ;
8. c) Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
9. d) Il est ajouté au II un alinéa ainsi rédigé :
10. «-l'attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 423-2 ; cette attestation est valable dix ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :