Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 16° est remplacé par les dispositions suivantes : « 16° L'article R. 2311-9-1, dans sa rédaction résultant du 1° de l'article 1er du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, est ainsi modifié : » ; 2° Le 17° est remplacé par les dispositions suivantes : « 17° Au 3° de l'article R. 2352-97, dans sa rédaction résultant du 3° de l'article 1er du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, les mots : “secret défense de la défense nationale” sont remplacés par les mots : “secret de la défense nationale” ; » ; 3° Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes : « 18° Au 2° de l'article R. 2352-110, dans sa rédaction résultant du 4° de l'article 1er du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, les mots : “secret défense nationale” sont remplacés par les mots : “secret de la défense nationale” ; » ; 4° Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes : « 19° Dans chacun des tableaux, dans leur rédaction résultant, respectivement, du a du 1°, du a du 2° et du a du 3° de l'article 2 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 du 18 février 2020, figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 : a) La ligne : “
2. R. 2311-1 à R. 2311-8
3. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
4. ” est remplacée par les deux lignes suivantes : “
5. R. 2311-1, R. 2311-7-2
6. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
7. R. 2311-2 à R. 2311-7-1, R. 2311-8
8. Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019
9. ” ; b) Les lignes : “
10. R. 2311-9
11. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
12. R. 2311-9-1
13. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 du 18 février 2020
14. ” sont remplacées par la ligne suivante : “
15. R. 2311-9 à R. 2311-9-2
16. Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019
17. ” » ; 5° Le 20° est remplacé par les dispositions suivantes : « 20° Aux articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 : a) La ligne de chacun des tableaux, dans leur rédaction résultant, respectivement, du c du 1° et du c du 3° de l'article 2 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 : “
18. R. 2352-96 et R. 2352-97
19. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
20. ” est remplacée par les deux lignes suivantes : “
21. R. 2352-96
22. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
23. R. 2352-97
24. Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019
25. ” ; b) La ligne de chacun des tableaux, dans leur rédaction résultant, respectivement, du d du 1° et du d du 3° de l'article 2 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, figurant aux mêmes articles : “
26. R. 2352-110
27. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
28. ” est remplacée par la ligne suivante : “
29. R. 2352-110
30. Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019
31. ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :