Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

2. 1° Au I de l'article R. 521-1 :

3. a) Au 1°, les mots : « et, à La Réunion, par les mots : “agence de santé de l'océan Indien” » sont supprimés ;

4. b) Au 2°, les mots : « et, à La Réunion, par les mots : “conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion” » sont supprimés ;

5. 2° Au 1° de l'article R. 521-2, les mots : « et, à La Réunion, à l'agence de santé de l'océan Indien » sont supprimés ;

6. 3° Le c du 1° de l'article R. 524-3, le 1° du XIV de l'article R. 541-4, le XIX de l'article R. 542-3, le V et le XXI de l'article R. 543-1 et le V de l'article R. 545-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'action sociale et des familles : art. R521-1, art. R521-2, art. R524-3, art. R541-4, art. R542-3, art. R543-1, art. R545-1