Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-582 du 18 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041890296
Texte parentLEGITEXT000041890286
Référencearticle 1 du décret n°2020-582 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 4113-121, D. 4221-26 et D. 4311-101 du code de la santé publique, les mots : « appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ».