Texte publié au Journal officiel
1. Au titre de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier, au titre de la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre II, aux articles D. 221-9, D. 221-103 à D. 221-107, D. 742-9, D. 752-9 et D. 762-9 du même code, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. D221-9, art. D221-103, art. D221-104, art. D221-107, art. D742-9, art. D752-9, art. D762-9
Divisions : Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire. ; Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire.