Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-844 du 3 juillet 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions communes et finales

IdentifiantLEGIARTI000042081847

Texte parentLEGITEXT000042081791

Référencearticle 19 du décret n°2020-844 du 3 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 122-2, R. 181-4, R. 181-8, R. 181-13, R. 181-54-2, R. 214-32, R. 214-62, R. 414-22 et R. 652-15 du code de l'environnement et aux articles R. 311-2, R. 472-3 et R. 473-2 du code de l'urbanisme, la référence à l'article R. 122-3 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article R. 122-3-1 du même code.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R122-2, art. R181-4, art. R181-8, art. R181-13, art. R181-54-2, art. R214-32, art. R214-62, art. R414-22, art. R652-15
Code de l'urbanisme : art. R*311-2, art. R472-3, art. R473-2

Aller plus loin

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