Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Emplois concernés
IdentifiantLEGIARTI000054090588
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 3 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Le présent titre fixe les conditions d'emploi applicables aux emplois mentionnés à l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique.
Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 3 portait un autre texte (« Le présent titre fixe les modalités de sélection, de… »), devenu l'article R344-1 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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