Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1172 du 25 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367991
Texte parentLEGITEXT000042367985
Référencearticle 1 du décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des articles R. 151-20 et R. 613-1 et à l'article R. 522-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : «, au Maroc et en Tunisie » sont remplacés par les mots : « et au Maroc ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. R151-20, art. R613-1, art. R522-7
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