Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1218 du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394070
Texte parentLEGITEXT000042394046
Référencearticle 2 du décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 5 de la section 1 du chapitre 1er du titre III du livre II devient la section 2 du même chapitre.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R231-44, art. R231-45, art. R231-46, art. R231-47, art. R231-48, art. R231-49, art. R231-50 Divisions : Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée
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