Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

RattachementChapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

IdentifiantLEGIARTI000042447126

Texte parentLEGITEXT000042447104

Référencearticle 10 du décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles R. 1831-5 et R. 1841-3, la référence : « R. 1632-2 » est remplacée par la référence : « R. 1631-2 ».

2. II.-Aux articles R. 1863-1, R. 1872-1 et R. 1883-1, les mots : « Le chapitre Ier du titre III du livre VI » sont remplacés par les mots : « L'article R. 1633-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. R1831-5, art. R1841-3, art. R1863-1, art. R1872-1, art. R1883-1

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