Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 541-8 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « Déchets POP : tout déchet constitué, contenant ou contaminé par l'une ou plusieurs des substances figurant sur la liste de l'annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, et dont la teneur en cette ou ces substances est égale ou supérieure aux limites de concentration fixées par ladite annexe. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
5. II.-A l'article R. 541-11 du même code, les mots : « Commission des Communautés européennes » sont remplacés par les mots : « Commission européenne ».
6. III.-Au premier alinéa de l'article R. 541-11-1 du même code, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour le déclassement de déchets POP. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :