Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. I. - A l'article D. 321-13 :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4. 2° Le premier alinéa du 1° est complété par les mots : « , définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino » ;
5. 3° Le 2° est ainsi modifié :
6. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent les uns contre les autres » ;
7. b) Au e, les mots : « arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article R. 321-39 » ;
8. 4° Le 3° est complété par les mots : « composées d'un ou de plusieurs postes de jeux » ;
9. 5° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 4° Les machines à sous. » ;
11. II. - La section 2 est ainsi modifiée :
12. 1° A l'article D. 321-22, après les mots : « de machines à sous », sont insérés les mots : « , de postes de jeux électroniques ou de tables de jeux avec assistance électronique électroniques » et les mots : « second alinéa de l'article L. 321-5 » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 321-21-1 » ;
13. 2° A l'article D. 321-24, les mots : « ces appareils » sont remplacés par les mots : « les machines à sous, les postes de jeux électroniques et les tables de jeux avec assistance électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :