Article 1 Abrogé LEGIARTI000043049401
en vigueur le 10 janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2021
Publié le9 janvier 2021
Articles1 article en vigueur
NORARMH2100590A
IdentifiantLEGITEXT000043049393
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment les articles 9 et 15 ;
Vu le décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées du 11 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000043049399
en vigueur le 10 janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant le service de l'énergie opérationnelle.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000043049403
en vigueur le 10 janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle comprend, outre le directeur du service de l'énergie opérationnelle ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
2. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000043049405
en vigueur le 10 janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service des essences des armées pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
2. La part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.
Article 5 LEGIARTI000043049407
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Article 6 Abrogé LEGIARTI000043049409
en vigueur le 10 janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2021).