Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 412-2, au dernier alinéa de l'article D. 412-43, au 4° de l'article D. 432-8, au premier alinéa de l'article R. 433-11, aux premier et second alinéas de l'article R. 434-30 et au premier alinéa de l'article R. 461-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. R412-2, art. D412-43, art. D432-8, art. R433-11, art. R434-30, art. R461-4