Texte publié au Journal officiel
1. Le code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 342-17, les mots : « l'article 4 du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 8 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE » ;
3. 2° L'article D. 342-21 est abrogé ;
4. 3° L'article R. 342-23 est ainsi modifié :
5. a) Au quatrième alinéa, les mots : « constituants de sécurité et des sous-systèmes au sens du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 mentionné à l'article D. 342-21 » sont remplacés par les mots : « sous-systèmes et des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE » ;
6. b) Au cinquième alinéa, les mots : « l'article 4 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article 8 du même règlement » ;
7. 4° A l'article R. 342-25, les mots : « Les fondations, ancrages et superstructures des remontées mécaniques, à l'exception des téléskis et » sont remplacés par les mots : « Lors de la construction ou de la modification substantielle d'une remontée mécanique à l'exception des téléskis, les fondations, ancrages et superstructures des remontées mécaniques, » ;
8. 5° Au quatrième alinéa de l'article R. 472-15, les mots : « constituants et aux sous-systèmes prévus par le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « sous-systèmes et aux composants de sécurité prévus par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du tourisme. : art. D342-21
A modifié :