Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IX est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article D. 914-2et au premier alinéa de l'article D. 924-2, les mots : « les articles D. 442-3 et D. 442-4 » sont remplacés par les mots : « D. 442-2 et D. 442-3 » ; 2° A l'article R. 914-3, les mots : « de l'article R. 490-2 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 470-2 et R. 490-2 » ; 3° Le 4° de l'article R. 950-1 est ainsi modifié : a) Les dixième, onzième, douzième et treizième lignes du tableau sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : «
2. Articles D. 440-1 à D. 440-13, R. 442-1, R. 442-4, R. 443-1 et D. 443-2
3. décret n° 2021-211 du 24 février 2021
4. » ; b) La soixante-et-unième ligne du tableau est remplacée par les lignes ainsi rédigées : «
5. Article R. 490-1
6. décret n° 2017-305 du 9 mars 2017
7. Article R. 490-2
8. décret n° 2021-211 du 24 février 2021
9. Articles R. 490-3 à R. 490-7
10. décret n° 2017-305 du 9 mars 2017
11. Article R. 490-8
12. décret n° 2021-211 du 24 février 2021
13. Articles R. 490-9 et R. 490-10
14. décret n° 2017-305 du 9 mars 2017
15. » ; 4° Au 9° de l'article R. 950-1, il est ajouté après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « L'article D. 823-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-211 du 24 février 2021 ». 5° Au 4° de l'article D. 950-1-1, la onzième ligne du tableau est ainsi rédigée : «
16. Article D. 823-7-1
17. décret n° 2021-211 du 24 février 2021
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :