Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels, la référence à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports remplace les références à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie.
2. II.-Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels, la référence au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports remplace les références au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement et au directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2
- ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 : art. 4
- Arrêté du 29 décembre 2016 : art. null, art. 14
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 4 - Arrêté du 26 décembre 2019 : art. null
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : art. Annexe
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 : art. 2, art. 7, art. 6
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 : art. 19
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 56
- Code de l'environnement : art. R123-34, art. R554-58
- Code de l'urbanisme : art. R331-9
- Arrêté du 19 juillet 1954 : art. 2
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe III - Arrêté du 4 mai 2009 : art. 3
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 1
- Arrêté du 15 février 2012 : art. 17, art. 21, art. 23
- Arrêté du 8 mars 2012 : art. 2, art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2012
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 15 avril 2013 : art. 1
- Arrêté du 8 août 2013 : art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2013
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 17 avril 2014 : art. 3
- Arrêté du 6 mai 2014 : art. 3
- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 : art. 4
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 : art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1
- Arrêté du 25 janvier 2016 : art. 3
- Arrêté du 4 février 2016 : art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1
- Arrêté du 4 août 2016 : art. 5
- Arrêté du 19 décembre 2016 : art. 3
- Arrêté du 6 décembre 2017 : art. null
- Arrêté du 26 novembre 2019 : art. 3
- Arrêté du 10 décembre 2019 : art. 3
- Arrêté du 11 janvier 2021 : art. 3
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018 : art. 2
- Arrêté du 30 juin 2006 : art. 4
- Arrêté du 19 octobre 2010 : art. null
- Arrêté du 15 février 2011 : art. null
- Arrêté du 21 mars 2011 : art. 1
- Arrêté du 24 février 2012 : art. null
- Arrêté du 3 décembre 2012 : art. null
- Arrêté du 16 mai 2013 : art. null
- Code du travail : art. R8111-10
- Arrêté du 7 septembre 2000 : art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2011 : art. 6
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 11
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 : art. 1
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972 : art. 8
- Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 : art. 12, art. 6
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 : art. 5