Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000028437970
Texte parentLEGITEXT000043239708
Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. I. - Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement.
2. II. - Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 et R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont applicables.
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