Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2021
NatureArrêté
Signé le4 mars 2021
Publié le13 mars 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRR2107340A
IdentifiantLEGITEXT000043247840
RéférenceArrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi du 1er décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé du 26 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043247845

A modifié :

  • Arrêté du 11 septembre 2020 : art. null

Article 2 LEGIARTI000043247847

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines, M.-F. Lemaître Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines, M.-F. Lemaître La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043247840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.