Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 5 du chapitre premier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 5221-32 :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article R. 5221-11 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 5221-1 » ;
4. b) Les mots : « des deux » sont remplacés par les mots : « du deuxième » ;
5. 2° A l'article R. 5221-33, les mots : « au 8° de l'article R. 5221-3 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article R. 5221-3 » ;
6. 3° L'article R. 5221-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. R. 5221-34. - Le renouvellement d'une des autorisations de travail mentionnées aux articles R. 5221-32 et R. 5221-33 peut être refusé lorsque :
8. « 1° L'étranger concerné méconnait les termes de l'autorisation de travail dont il bénéficie ;
9. « 2° L'employeur méconnait les conditions définies aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 5221-20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :