Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 5221-2 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, la référence aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 233-1 et L. 233-4 de ce code et la référence à l'article L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 233-5 de ce code ;
3. 2° Au 3°, la référence à l'article L. 314-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 414-10 de ce code ;
4. 3° Au 4°, la référence aux articles L. 313-11, L. 313-17, L. 313-19, L. 316-1 ou L. 316-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-1, L. 425-6, L. 425-9, L. 426-5, L. 433-4, L. 433-5 et L. 433-6 de ce code et la référence aux 4° et 11° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux 6° et 15° de l'article R. 431-16 de ce code ;
5. 4° Au 5°, la référence au I de l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 426-12 de ce code et la référence au II de l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 426-13 de ce code ;
6. 5° Au 6°, la référence aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13, L. 421-14, L. 421-15, L. 421-20 et L. 421-21 de ce code et la référence au 9° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 10° de l'article R. 431-16 de ce code ;
7. 6° Au 7°, la référence à l'article L. 313-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-22 et L. 421-23 de ce code et la référence au 9° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 10° de l'article R. 431-16 de ce code ;
8. 7° Au 8°, la référence au I et au IV de l'article L. 313-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-26 et L. 421-27 de ce code et la référence au 13° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 11° de l'article R. 431-16 de ce code ;
9. 8° Au 9°, la référence au II et au IV de l'article L. 313-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-28 et L. 421-29 de ce code et la référence au 13° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 11° de l'article R. 431-16 de ce code ;
10. 9° Au 10°, la référence au deuxième alinéa du I de l'article L. 313-7-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-32 de ce code et la référence au 12° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 12° de l'article R. 431-16 de ce code ;
11. 10° Aux 11° et 12°, la référence aux articles L. 313-7, L. 313-17 et L. 313-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 de ce code et la référence au 6° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 13° de l'article R. 431-16 de ce code ;
12. 11° Au 13°, la référence à l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 422-10 et L. 422-14 de ce code et la référence au 15° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 14° de l'article R. 431-16 de ce code ;
13. 12° Au 14°, la référence à l'article L. 313-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 424-9 et L. 424-11 de ce code ;
14. 13° Au 15°, la référence à l'article L. 313-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 424-18 et L. 424-19 de ce code ;
15. 14° Au 17°, la référence au 3° bis de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 4° de l'article R. 431-16 de ce code ;
16. 15° Au 20°, la référence à l'article L. 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 233-4 de ce code.
17. II.-L'article R. 5221-3 du code du travail est ainsi modifié :
18. 1° Au 1° du I, la référence au 2° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-3 de ce code et la référence au 8° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 8° de l'article R. 431-16 de ce code ;
19. 2° Au 2° du I, la référence au 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-1 de ce code et la référence au 7° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 7° de l'article R. 431-16 de ce code ;
20. 3° Au 3° du I, la référence au 5° de l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 1° de l'article L. 426-11 de ce code ;
21. 4° Au 5° du I, la référence au 5° de l'article L. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-34 de ce code ;
22. 5° Au 1° du II, la référence aux articles L. 313-7, L. 313-17 et L. 313-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 de ce code et la référence au 6° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 13° de l'article R. 431-16 de ce code ;
23. 6° Au 2° du II, la référence à l'article L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 554-1 à L. 554-4 de ce code.
24. III.-A l'article R. 5221-6, la référence à l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 425-10 de ce code et la référence au 3° bis de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 4° de l'article R. 431-16 de ce code.
25. IV.-A l'article R. 5221-7, la référence au 1° de l'article D. 313-16-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 1° de l'article D. 421-6 et au 1° de l'article D. 422-13 de ce code.
26. V.-A l'article R. 5221-15-1, la référence à l'article R. 313-10-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article R. 431-22 de ce code.
27. VI.-L'article R. 5221-20 du code du travail est ainsi modifié :
28. 1° Au a du 1°, la référence à l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-4 de ce code ;
29. 2° Au 5°, la référence aux articles L. 313-7, L. 313-17 et L. 313-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-26 et L. 433-4 de ce code et la référence à l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 422-14 de ce code.
30. VII.-L'article R. 5221-48 du code du travail est ainsi modifié :
31. 1° Au 1° :
32. a) La référence aux articles L. 314-9, L. 314-11, L. 314-12, L. 314-14 et L. 316-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 5° de l'article L. 411-1 de ce code ;
33. b) La référence aux articles L. 314-8, L. 314-8-1 et L. 314-8-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 6° de l'article L. 411-1 de ce code ;
34. 2° Au 2° :
35. a) La référence aux articles L. 313-11, L. 313-17, L. 313-19, L. 316-1 ou L. 316-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-1, L. 425-6, L. 425-9, L. 426-5, L. 433-4, L. 433-5 et L. 433-6 de ce code ;
36. b) La référence aux 4° et 11° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux 6° et 15° de l'article R. 431-16 de ce code ;
37. 3° Au 3°, la référence aux I l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 426-12 de ce code et la référence au II de l'article L. 313-11-1 est remplacée par la référence à l'article L. 426-13 de ce code ;
38. 4° Au 4°, la référence aux 1°, 2°, 4° et 9° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13, L. 421-14, L. 421-15, L. 421-20 et L. 421-21 de ce code et la référence à l'article L. 313-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-22, L. 421-23 et L. 422-13 de ce code ;
39. 5° Au 5°, la référence aux II et du IV de l'article L. 313-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 421-28 et L. 421-29 de ce code et la référence au 13° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 11° de l'article R. 431-16 de ce code ;
40. 6° Au 6°, la référence au deuxième alinéa du I de l'article L. 313-7-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-32 de ce code et la référence au 12° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 12° de l'article R. 431-16 de ce code ;
41. 7° Au 7°, la référence à l'article L. 313-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 433-4 de ce code ;
42. 8° Au 8°, la référence au 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-1 de ce code et la référence au 7° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 7° de l'article R. 431-16 de ce code ;
43. 9° Au 9°, la référence à l'article L. 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par les références aux articles L. 233-4 de ce code et la référence à l'article et L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 233-5 de ce code ;
44. 10° Au 10°, la référence au 2° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-3 de ce code et la référence au 8° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 8° de l'article R. 431-16 de ce code ;
45. 11° Au 11°, la référence à l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la références aux articles L. 422-10 ou L. 422-14 de ce code et la référence au 15° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 14° de l'article R. 431-16 de ce code ;
46. 12° Au 12°, la référence aux articles L. 313-7, L. 313-17 et L. 313-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 de ce code et la référence au 6° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 13° de l'article R. 431-16 de ce code ;
47. 13° Au 13°, la référence à l'article L. 313-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 424-9 et L. 424-11 de ce code ;
48. 14° Au 14°, la référence à l'article L. 313-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 424-18 et L. 424-19 de ce code ;
49. 15° Au 16°, la référence à l'article L. 316-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence aux articles L. 425-4 de ce code.
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