Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2021
NatureArrêté
Signé le29 mars 2021
Publié le20 avril 2021
Articles6 articles en vigueur
NORESRS2105189A
IdentifiantLEGITEXT000043398926
RéférenceArrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;

Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres et sciences humaines) ;

Vu l'avis de la ministre des armées en date du 1er mars 2021,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043398929

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 1995 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043398931

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 1995
    Divisions : Classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres) ; Art. 9, Annexe IV, Annexe VI, Annexe VII

Article 3 LEGIARTI000043398933

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 1995 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000043398935

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Article 5 LEGIARTI000043398937

1. Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de seconde année.

Article 6 LEGIARTI000043398939

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, S. Brocas

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043398926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.