Article 1 Abrogé LEGIARTI000043413766
en vigueur le 24 avril 2021, jusqu'au 2 février 2022
1. Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
2. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 1
3. Directeur principal des services douaniers, directeur des services douaniers de 1re classe et directeur des services douaniers de 2e classe
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. | Cinq suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou de directeur ou directrice des services douaniers de 2e classe ou d'attaché ou d'attachée hors classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
4. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 2
5. Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. | Trois suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur principal ou d'inspectrice principale de 2e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
6. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 3
7. Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. | Six suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
8. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 4
9. Inspecteur
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. | Quatre suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
10. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 5
11. Contrôleur principal, contrôleur de 1re classe, contrôleur de 2e classe
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels, La cheffe de la section pilotage et dossiers transverses, La cheffe de la section personnels de catégorie B et C, Le chef de la section dialogue social, discipline et déontologie. | Neuf suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
12. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 6
13. Agent de constatation principal de 1re classe, agent de constatation principal de 2e classe et agent de constatation
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
La directrice générale, Le sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe du sous-directeur des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels, La cheffe de la section personnels de catégorie B et C. | Sept suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |