1. Les modalités et la périodicité des mesurages au sens de l'article R. 4451-15 du code du travail et des vérifications au sens des articles R. 4451-40 à R. 4451-47 du même code concernant les sources de rayonnements ionisants spécifiques définies à l'article 8 et les lieux de travail concernés sont fixées en annexe.
Arrêté du 19 avril 2021 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
TexteArrêté du 19 avril 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Chapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000043462562
Texte parentLEGITEXT000043462476
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