Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I.-L'article D. 1831-1 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre II de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au III. «
2. DISPOSITIONS APPLICABLES
3. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
4. R. 1221-12
5. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
6. R. 1221-13
7. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
8. R. 1221-14 et R. 1221-15
9. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
10. R. 1221-16 et R. 1221-17
11. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
12. R. 1221-18 à R. 1221-20
13. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
14. R. 1221-21
15. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
16. R. 1221-21-1 à R. 1221-21-3
17. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
18. R. 1221-22
19. Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002
20. R. 1221-22-1
21. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
22. » ; 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « III.-Pour l'application de l'article R. 1221-12, les mots : “ aux articles L. 2123-12, L. 3123-10 ou L. 4135-10 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 2123-12 ” » ; 3° Au sixième alinéa, le mot : « 2° » est remplacé par le mot : « IV.-» ; 4° Au septième alinéa, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « V.-». II.-La septième et la huitième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de l'article D. 1881-1 sont remplacées par la ligne suivante : «
23. R. 1621-7 à R. 1621-9
24. Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
25. ». III.-L'article D. 2573-8 est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les dispositions du chapitre III, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II à XV. «
26. DISPOSITIONS APPLICABLES
27. DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
28. R. 2123-1 et R. 2123-2
29. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
30. R. 2123-3, R. 2123-4, R. 2123-6 et R. 2123-7
31. Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003
32. R. 2123-9 et R. 2123-11
33. Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003
34. R. 2123-11-1 à R. 2123-11-3
35. Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003
36. R. 2123-12
37. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
38. R. 2123-13 à R. 2123-15
39. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
40. R. 2123-16
41. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
42. R. 2123-17 à R. 2123-19
43. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
44. R. 2123-20
45. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
46. R. 2123-21 et R. 2123-22
47. Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
48. R. 2123-22-1-A à R. 2123-22-1-C
49. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
50. R. 2123-22-1-D
51. Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
52. R. 2123-22-1 à R. 2123-22-3
53. Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005
54. D. 2123-22-4-A à D. 2123-22-4-C
55. Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020
56. D. 2123-22-4
57. Décret n° 2007-808 du 11 mai 2007
58. D. 2123-22-6
59. Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020
60. D. 2123-29
61. Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020
62. » ; 2° Au IX, la référence : « R. 1221-22 » est remplacée par la référence : « R. 1221-22-1 » ; 3° Le XI est abrogé ; 4° Après le XII bis, un alinéa ainsi rédigé est inséré : « XII ter.-Pour l'application de l'article R. 2123-22-1-B, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :