1. Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “pass Culture” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “pass Culture” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.
Numérotation : Avant le 31 décembre 2025, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 3 décembre 2025, art. 17) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 décembre 2025, le numéro 17 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 18 (Arrêté du 3 décembre 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.