Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de la loi du 30 mars 1928 susvisée, au 3° de l'article R. 2211-5 du code de la défense, au 3° de l'article R. 517-1 du code de l'environnement, à l'article R. 127 et au 3° de l'article D. 535 du code de procédure pénale ainsi qu'à l'article 5 du chapitre II de l'annexe III et à l'article 3 de l'annexe V du décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, les mots : « de l'air » sont remplacés par les mots : « de l'air et de l'espace ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Loi du 30 mars 1928 : art. 2
• Code de la défense. : art. R2211-5
• Code de l'environnement : art. R517-1
• Code de procédure pénale : art. R127, art. D535
• Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
  Divisions : Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE V