Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043967457
Texte parentLEGITEXT000043967414
Référencearticle 3 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 2312-10, la référence à l'article R. 2112-12 est remplacée par la référence à l'article R. 2112-11.
II.-Après l'article R. 2312-10, il est inséré un article R. 2312-10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 2312-10-1.-Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11. »