Article 13

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. a) Au dernier alinéa de l'article R. 2324-1, le mot : « étranger » est remplacé par le mot : « étrangers » et à l'article R. 2324-4 le mot : « pouponnières » est remplacé par le mot : « pouponnière » ;

3. b) Les articles R. 2324-26, R. 2324-36-1, R. 2324-36-2, R. 2324-37-1, R. 2324-37-2, R. 2324-40-1, R. 2324-44, R. 2324-44-1 et R. 2324-45 sont abrogés ;

4. 2° Au quatrième alinéa de l'article D. 531-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « 4° de l'article R. 2324-17 » sont remplacés par les mots : « 1° du I de l'article R. 2324-46 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R2324-26, art. R2324-36-1, art. R2324-36-2, art. R2324-37-1, art. R2324-40-1, art. R2324-44, art. R2324-44-1, art. R2324-45

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R2324-1, art. R2324-4
• Code de la sécurité sociale. : art. D531-23