Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 2473 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2473.-L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.
3. « Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place. »
4. II.-L'article 2474 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié :
5. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les hypothèques s'éteignent notamment : » ;
7. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 3° Par la purge. » ;
9. 3° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés ;
10. 4° Le 5° devient 4° et la référence : « 2423 » est remplacée par la référence : « 2417 ».
11. III.-Les articles 2476 et 2478 à 2487 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code civil : art. 2476, art. 2478, art. 2479, art. 2480, art. 2481, art. 2482, art. 2483, art. 2484, art. 2485, art. 2486, art. 2487
A modifié :