Référencearticle 1 du décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →
1. L'Académie de France à Rome est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
2. Elle a son siège à la Villa Médicis, dont le domaine est mis à disposition de l'établissement aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2312-1 et R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques.
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