RattachementChapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
Chapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités
IdentifiantLEGIARTI000047990875
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 130.54 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Navires à passagers
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 130.52 et de l'article 130.53, la construction et l'entretien de la coque, des machines principales et auxiliaires, des installations électriques et automatiques de tous les navires à passagers concernés par l'article 6 de la directive 2009/45/CE doivent satisfaire aux normes spécifiées en vue de la classification suivant les règles d'une société de classification habilitée.
3. L'exploitant du navire présente à la commission d'étude ou de visite un certificat d'intervention de la société de classification habilitée (cf. modèle annexe 130-A.6).
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