1. Aux fins du présent chapitre, les expressions " convention MARPOL 73/78 " et " la présente Convention " désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
Plusieurs (10) textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Partie 1 : Généralités »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000021287798 — section « Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires » — en vigueur depuis le 12 juillet 2007
« En vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la directive 2000/59/CE, telle qu'amendée, sur les installations de réception portuaires pour… » - LEGIARTI000021295863 — section « 1re Partie : Dispositions générales » — en vigueur depuis le 12 juillet 2007
« Aux fins du présent chapitre, les expressions "recueil LSA" ou "recueil" désignent le Recueil international de règles relatives aux engins… » - LEGIARTI000021872868 — section « Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition. » — en vigueur depuis le 12 février 2003
« Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition. » - LEGIARTI000021985587 — section « Division 500 : Equivalences et interprétations acceptées. » — en vigueur depuis le 22 mai 2008
« Les équivalences ou interprétations contenues dans la présente division ont pour objet, selon qu'il convient : - de préciser les modalités… » - LEGIARTI000021985621 — section « Chapitre 500-III : Équivalences et interprétations relatives aux engins et dispositifs de sauvetage. » — en vigueur depuis le 22 mai 2008
« Interprétation relative aux postes éloignés, aux combinaisons d'immersion et aux brassières de sauvetage requises aux postes éloignés à… » - LEGIARTI000022699460 — section « Partie A : Généralités. » — en vigueur depuis le 8 août 2010
« Nonobstant les dispositions du présent chapitre 221-II-2, il est rappelé que : 1. Les navires à passagers transportant plus de 36 passagers… » - LEGIARTI000022862158 — section « Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie » — en vigueur depuis le 29 septembre 2010
« Interprétation relative au vêtement protecteur résistant aux attaques chimiques. Textes concernés : divisions 221 et 311 du règlement… » - LEGIARTI000027036333 — section « Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales » — en vigueur depuis le 7 février 2013
« Interprétations relatives au maintien, à la suspension et/ ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la… » - LEGIARTI000047360270 — section « Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis » — en vigueur depuis le 29 mars 2023
« Aux fins du présent chapitre, l'expression " Convention " désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les… »