Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021
RattachementChapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime
IdentifiantLEGIARTI000044202851
Texte parentLEGITEXT000044202838
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 5411-1, après les mots : « le navire », sont insérés les mots : « ou le drone maritime » ;
3. 2° A l'article L. 5411-2, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime » (deux occurrences).