Article 1 LEGIARTI000044207447
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-2, art. 47-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2021
NatureDécret
Signé le14 octobre 2021
Publié le15 octobre 2021
Articles1 article en vigueur
NORSSAZ2131164D
IdentifiantLEGITEXT000044207440
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 12 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 octobre 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2 Annule LEGIARTI000044207449
en vigueur le 15 octobre 2021, jusqu'au 29 décembre 2022
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
Article 3 Annule LEGIARTI000044207451
en vigueur le 15 octobre 2021, jusqu'au 29 décembre 2022
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 14 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code civil (V)
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2021).