Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° du I de l'article R. 5132-76, les mots : « aux chefs des services de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « aux responsables de la pharmacie des écoles vétérinaires françaises » ;
3. 2° A l'article R. 5132-89 :
4. a) Au début du premier alinéa, il est inséré la mention « I.-» ;
5. b) Au 6° du I dans sa rédaction issue du a, les mots : « aux chefs des services de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « aux responsables de la pharmacie des écoles vétérinaires françaises » ;
6. 3° Le 2° de l'article R. 5139-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 2° Les vétérinaires, les vétérinaires des armées, ainsi que les vétérinaires ou les docteurs en pharmacie désignés par le directeur de l'école vétérinaire française comme responsables de la pharmacie ; »
8. 4° Au premier alinéa du II de l'article R. 5141-112, les mots : « ou à l'Ecole nationale vétérinaire pour les chefs de service de pharmacie et de toxicologie » sont remplacés par les mots : « ou à l'école vétérinaire française pour les responsables de la pharmacie de l'école » ;
9. 5° Au II de l'article R. 5141-150, les mots : « Les chefs de service de pharmacie et de toxicologie des écoles nationales vétérinaires » sont remplacés par les mots : « Les responsables de la pharmacie des écoles vétérinaires françaises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :