Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L'article L. 721-2 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ; b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi à l'exercice de ces missions. » ; c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
2. -au début, est ajoutée la mention : « II.-» ; -les mots : « les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social, » sont supprimés ;
3. 2° A la troisième phrase de l'article L. 723-6 et à l'article L. 723-18, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I » ; 3° A l'article L. 725-1, les mots : « soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, » sont supprimés ; 4° L'article L. 725-3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
4. -après le mot : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes » ; -les mots : « ou lors du déclenchement du plan Orsec » sont remplacés par les mots : «, lors de la mise en œuvre du plan Orsec ou dans le cadre d'une des conventions prévues à la présente sous-section » ; -après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : «, aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions. » ;
5. b) Au second alinéa, les mots : « de sécurité civile » sont remplacés par les mots : « prévisionnels de secours » ; 5° La sous-section 1 de la section 3 du chapitre V du titre II est complétée par un article L. 725-6-1 ainsi rédigé :
6. « Art. L. 725-6-1.-La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions. » ;
7. 6° Le 6° des articles L. 765-2 et L. 766-2 est ainsi modifié : a) Au a, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I » ; b) Au b, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « premier alinéa du II ». II.-A l'article 8-1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. L721-2, art. L723-6, art. L723-18, art. L725-1, art. L725-3, art. L765-2, art. L766-2
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : art. 8-1
A créé :
- Code de la sécurité intérieure : art. L725-6-1