Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1627 du 10 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044474616
Texte parentLEGITEXT000044474610
Référencearticle 1 du décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé de la section, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize » ;
3. 2° A l'article R. 1211-50, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize », le mot : « jeune » et la deuxième phrase du deuxième alinéa sont supprimés ;
4. 3° A l'article R. 1211-51, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1211-50, art. R1211-51 Divisions : Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
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