Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article D. 1831-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, est ainsi modifié : 1° La huitième ligne du tableau du II est remplacée par les deux lignes suivantes : «
2. R. 1221-21-1
3. Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
4. R. 1221-21-2 et R. 1221-21-3
5. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
6. » ; 2° Après la huitième ligne du tableau du II, la ligne suivante est ajoutée : «
7. R. 1221-21-4
8. Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
9. » ; 3° Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé : « V.-L'article R. 1221-21-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. R. 1221-21-4.-L'organisme titulaire d'un agrément est tenu de déclarer et d'exercer son activité de formation liée à l'exercice des mandats locaux conformément aux dispositions applicables localement aux organismes de formation professionnelle » ;
11. 4° Le : « V. » devient le : « VI. ». II.-L'article D. 1881-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est précédé d'un I ; 2° Au I, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « au II » ; 3° Les sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau sont remplacées par les trois lignes suivantes : «
12. R. 1621-4 à R. 1621-6
13. Résultant du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
14. R. 1621-7
15. Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
16. R. 1621-8 à R. 1621-11
17. Résultant du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
18. » ; 4° Les dixième et onzième lignes du tableau sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
19. D. 1621-12
20. Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
21. D. 1621-13 et D. 1621-15
22. Résultant du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
23. » ; 5° Le troisième alinéa est précédé d'un II ; 6° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés. » III.-Le tableau du I de l'article D. 2573-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, est ainsi modifié : 1° La troisième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes : «
24. R. 2123-3 et R. 2123-4
25. Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003
26. R. 2123-5
27. Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
28. R. 2123-6 et R. 2123-7
29. Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003
30. » ; 2° La cinquième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes : «
31. R. 2123-11-1
32. Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003
33. R. 2123-11-2
34. Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
35. R. 2123-11-3
36. Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003
37. » ; 3° La douzième et la treizième ligne sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
38. R. 2123-22-1-A
39. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
40. R. 2123-22-1-B à R. 2123-22-1-D
41. Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
42. » ; 4° Après le III, il est ajouté un III bis ainsi rédigé : « III bis.-Pour l'application de l'article R. 2123-5 : « 1° Au troisième alinéa, les mots : “ cent vingt-deux heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ cent trente-six heures trente ˮ ; « 2° Au quatrième alinéa, les mots : “ soixante-dix heures ˮ sont remplacés par les mots : “ soixante-dix-huit heures ˮ ; « 3° Au sixième alinéa, les mots : “ dix heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ onze heures ˮ ».
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