Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1744 du 22 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044553346
Texte parentLEGITEXT000044553331
Référencearticle 3 du décret n°2021-1744 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 721-1, D. 722-1, et D. 723-1 du code de la justice pénale des mineurs, les mots compris entre les mots : « résultant du » et les mots : «, sous réserve » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la justice pénale des mineurs : art. D721-1, art. D722-1, art. D723-1
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