Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 211-7, les mots : « Dans le respect de la carte des formations supérieures instituée par l'article L. 614-3, l'Etat » sont remplacés par les mots : « L'Etat » ; 2° La dernière phrase du dernier alinéa l'article L. 214-2 est supprimée ; 3° A l'article L. 214-3, les mots : «, les plans régionaux et la carte des formations supérieures » sont remplacés par les mots : « et les plans régionaux » ; 4° Au second alinéa de l'article L. 442-13, les mots : «, aux plans régionaux et à la carte des formations supérieures » sont remplacés par les mots : « et aux plans régionaux » ; 5° L'article L. 614-3 est abrogé ; 6° L'article L. 681-6 est abrogé ; 7° Dans les tableaux figurant au I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1, la ligne : «

2. L. 614-1 et L. 614-3, 1er alinéa

3. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

4. » est remplacée par la ligne : «

5. L. 614-1

6. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

7. » ; 8° Le 10° du II de l'article L. 686-1 et le 9° du II de l'article L. 687-1 sont abrogés ; 9° Aux articles L. 711-6 et L. 752-1, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 614-3, » sont supprimés ; 10° Au dernier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : « et de la carte des formations supérieures » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'éducation : art. L681-6, art. L614-3

A modifié :

• Code de l'éducation : art. L685-1, art. L686-1, art. L687-1, art. L711-6, art. L752-1, art. L719-4, art. L211-7, art. L214-2, art. L214-3, art. L442-13