1. I.-, II.-, III.-, IV.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L646-5
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L663-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L161-8, Art. L311-5, Art. L622-1, Art. L646-4
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005.
12. Art. 18
13. IV.-Par dérogation au second alinéa du II de l'article L. 613-7 et au second alinéa de l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, sont pris en compte pour le calcul des prestations en espèces prévues aux articles L. 622-1, L. 622-2, L. 623-1, L. 632-1, L. 634-2, L. 635-1, L. 643-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code le chiffre d'affaires ou les recettes brutes des années 2020, 2021 et 2022 des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 613-7 dudit code.
14. Afin de calculer les prestations mentionnées au premier alinéa du présent IV, des échanges d'informations sont organisés entre les organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et l'administration fiscale, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
15. V.-Les 5° et 6° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
16. Les 1° et 2° du même I s'appliquent aux arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er janvier 2020 et, pour les travailleuses indépendantes ayant commencé leur activité à compter du 1er janvier 2019, aux périodes de versement des indemnités journalières de maternité ayant débuté à compter du 1er novembre 2019, dans des conditions fixées par décret.
17. Le 3° dudit I s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2022.
18. Le II s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2022 ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.