Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est créé un article R. 111-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 111-1.-Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités. »
3. II.-Au 3° de l'article R. 112-4, après les mots : « aides financières » sont ajoutés les mots : «, y compris temporaires ou expérimentales ».
4. III.-Au 8° de l'article R. 112-4, après les mots : « cessions de participations » sont ajoutés les mots : «, les créations de filiales ».
5. IV.-Après le 9° de l'article R. 112-4 est ajouté un 9° bis ainsi rédigé :
6. « 9° bis Les tarifs de la redevance mentionnée au 3° de l'article L. 114-1 ; ».
7. V.-Après le premier alinéa de l'article R. 112-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Le conseil d'administration peut également déléguer au président certaines des attributions prévues aux 3° et 5° de l'article R. 112-4 pour la mise en place d'aides financières temporaires ou expérimentales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :
- Code du cinéma et de l'image animée : art. R111-1