LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Article 1 LEGIARTI000045270299

A modifié :

• Loi du 27 mai 1921 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000045270301

A modifié :

• Loi du 27 mai 1921 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000045270303

A modifié :

• Loi du 27 mai 1921 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000045270305

A modifié :

• Loi du 27 mai 1921 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000045270307

1. Le cahier des charges général et le schéma directeur qui lui est annexé, tous deux annexés à la présente loi, sont, à compter de la promulgation de la présente loi, adoptés et substitués au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession unique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi.

Article 6 LEGIARTI000045270311

A modifié :

• Loi du 27 mai 1921 : art. 3

A créé :

• Loi du 27 mai 1921 : art. 2-1

Article 7 LEGIARTI000045270309

1. A créé les dispositions suivantes :

2. - Loi n°80-3 du 4 janvier 1980

3. Art. 4-1

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Loi du 27 mai 1921

6. Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Loi n°80-3 du 4 janvier 1980

9. Art. 1, Art. 4

10. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.