Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 743-1, R. 753-1 et R. 763-1 du même code : 1° Au I, la ligne du tableau : «
2. R. 312-3
3. n° 2018-229 du 30 mars 2018
4. » est supprimée ; 2° Après la ligne du même tableau : «
5. R. 312-4-4
6. n° 2018-229 du 30 mars 2018
7. », il est inséré la ligne suivante : «
8. R. 312-6, R. 312-6-1, R. 312-7, R. 312-7-1 et R. 312-8-1
9. décret n° 2022-347 du 11 mars 2022
10. » ; 3° Au II, après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Aux articles R. 312-7 et R. 312-8-1, chaque occurrence des mots : “ la Banque de France ” est remplacée par les mots : “ l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; ». II.-Aux articles D. 743-2, D. 753-2 et D. 763-2 du même code : 1° Au I, la ligne du tableau : «
11. D. 312-5-1 et D. 312-6
12. 2016-1811 du 22 décembre 2016
13. » est remplacée par la ligne suivante : «
14. D. 312-5-1
15. 2016-1811 du 22 décembre 2016
16. » ; 2° La ligne du même tableau : «
17. D. 312-8
18. 2016-1811 du 22 décembre 2016
19. » ; est remplacée par la ligne suivante : «
20. D. 312-8 et D. 312-8-2
21. n° 2022-347 du 11 mars 2022
22. » ; 3° Au 2° du II, les mots : « Aux articles D. 312-7 et D. 312-8 » sont remplacés par les mots : « A l'article D. 312-8-2 ».
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