Arrêté du 1er avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

TexteArrêté du 1er avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045525072
Texte parentLEGITEXT000045525060
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2022 (version du 8 avril 2022)Légifrance →

1. L'Ecole du Val-de-Grâce organise les formations spécialisées, complémentaires et continues, du personnel du service de santé des armées, dont les professionnels de santé au sens des articles L. 4111-1 à L. 4163-10, L. 4211-1 à L. 4252-3 et L. 4311-1 à L. 4394-3 du code de la santé publique.

2. L'école dispose d'un corps professoral composé des praticiens des armées ayant acquis le niveau de qualification de praticien professeur agrégé tel que prévu dans le décret du 14 juin 2004 susvisé.

3. Le corps professoral est organisé en chaires d'enseignement. Chacune de ces chaires est placée sous l'autorité d'un praticien professeur agrégé relevant de cette chaire et portant le titre de titulaire de chaire. Ce praticien anime et coordonne les actions d'enseignement de sa chaire. Il assure, par son action et sa veille, le meilleur niveau actualisé de connaissances acquises par la science dans le domaine couvert par sa chaire et de pratiques pédagogiques. Il est un interlocuteur privilégié des autorités universitaires civiles de son domaine.

4. Le présent arrêté précise les modalités de désignation des titulaires de chaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045525072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.