Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 27 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045709189
Texte parentLEGITEXT000045709070
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 27 avril 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. ATTESTATION DE RÉUSSITE À LA FORMATION

3. (Nom de l'établissement délivrant le diplôme d'Etat),

4. Vu l'article D. 4311-42 code de la santé publique,

5. Vu les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation,

6. Vu l'arrêté du (date) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire,

7. Atteste que (Nom et prénom), né(e) le (date) à (lieu) a suivi du (date) au (date) la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

8. Atteste que (Nom et prénom) a réussi le (date) les épreuves du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire prévues par l'arrêté du (date)

9. Fait à (lieu), le (date)

10. Le président de (nom de l'établissement délivrant le diplôme d'Etat),

11. (Signature)

12. Nota. - La présente attestation ne permet à son titulaire d'exercer en France ni la profession d'infirmier, ni celle d'infirmier de bloc opératoire. Elle peut toutefois être échangée contre le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire dès que l'intéressé remplit les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier ou de sage-femme en France.

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