Article 10

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code : 1° La ligne : «

2. R. 2196-1

3. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. R. 2196-1

6. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

7. » ; 2° La ligne : «

8. R. 2196-2 à R. 2196-4

9. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

10. R. 2196-2

11. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

12. R. 2196-3

13. R. 2196-4

14. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

15. » ; 3° La ligne : «

16. R. 2361-1 à R. 2362-18

17. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

18. R. 2361-1 à R. 2362-12

19. R. 2362-13

20. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

21. R. 2362-14 à R. 2362-18

22. » ; II.-Dans le tableau figurant aux articles D. 2651-2, D. 2661-2, D. 2671-2 et D. 2681-2 du même code : 1° La ligne : «

23. D. 2196-5 à D. 2196-7

24. » est remplacée par la ligne suivante : «

25. D. 2196-5 et D. 2196-6

26. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

27. » ; 2° La ligne : «

28. D. 2396-2

29. » est remplacée par la ligne suivante : «

30. D. 2396-2 et D. 2396-2-1

31. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

32. » ; III.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code, la ligne : «

33. R. 3131-1 à R. 3131-5

34. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

35. R. 3131-1

36. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

37. R. 3131-2 à R. 3131-5

38. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la commande publique : art. R2651-1, art. R2661-1, art. R2671-1, art. R2681-1, art. D2651-2, art. D2661-2, art. D2671-2, art. D2681-2, art. R3351-1, art. R3361-1, art. R3371-1, art. R3381-1