Référencearticle 3 du décret n°2022-858 du 7 juin 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, au sein de chaque comité social d'établissement local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.
2. La composition de cette formation spécialisée est fixée dans les conditions prévues aux articles R. 252-68, R. 252-71, R. 252-73 et R. 252-75 du code général de la fonction publique.
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