Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° A la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 : a) Au 3°, le mot : « confère » est remplacé par les mots : « ou des ondes électromagnétiques de grande puissance confèrent » ; b) Il est ajouté un 19° ainsi rédigé : « 19° Armes destinées à détruire ou à rendre inopérants des aéronefs circulant sans personne à bord conçues pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ; » 2° Au b du 8° de l'article R. 312-5, le mot : « embarqués » est supprimé ; 3° Au 4° de l'article R. 312-27, le mot : « embarqués » est supprimé et la référence au 2° est remplacée par la référence au 3° ; 4° A l'article R. 312-30, les mots : « sur des produits ou matériels qu'elles fabriquent » sont supprimés ; 5° A l'article R. 316-52 : a) Au premier alinéa, les mots : « ou du statut d'opérateur économique agréé pour les simplifications douanières et pour la sécurité et la sureté telle que définie » sont remplacés par les mots : « tel que défini » ; b) A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ; 6° Après l'article R. 316-55, il est inséré un article R. 316-55-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 316-55-1. - L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53. » ; 7° Dans les tableaux figurant aux articles R. 344-1 et R. 345-1 : a) La ligne : «
3. R. 311-2
4. Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022
5. », est remplacée par la ligne : «
6. R. 311-2
7. Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
8. » ; b) La ligne : «
9. R. 312-4 à R. 312-8
10. Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022
11. », est remplacée par les trois lignes suivantes : «
12. R. 312-4
13. Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022
14. R. 312-5
15. Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
16. R. 312-6 à R. 312-8
17. Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022
18. » ; c) La ligne : «
19. R. 312-27
20. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
21. », est remplacée par la ligne : «
22. R. 312-27
23. Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
24. » ; d) La ligne : «
25. R. 312-30
26. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
27. », est remplacée par la ligne : «
28. R. 312-30
29. Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R311-2, art. R312-5, art. R312-27, art. R312-30, art. R316-52, art. R344-1, art. R345-1
A créé :
- Code de la sécurité intérieure : art. R316-55-1